CONDITIONS GÉNÉRALES

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Propriété intellectuelle
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Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

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Vente de biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre Site.

Les biens que nous offrons incluent :

• Professional cleaning products.
  

Les Conditions générales s'appliquent aux biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Paiements

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.

Transport et livraison
Lorsque vous achetez des biens sur notre Site, ces biens seront livrés selon l'une des méthodes suivantes :

• Standard delivery by post. Delivery takes 5 - 7 business days..
  

La livraison aura lieu dès que possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne tiennent pas compte des fins de semaine et jours fériés.

Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des biens que vous achetez.

Si vous achetez des biens destinés à être livrés en dehors du Canada, votre achat peut être soumis à des droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits et taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et nous ne sommes pas responsables de leur non-paiement.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables si vos biens sont livrés à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.

Loi de la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre territoire s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.

Limitation de responsabilité
Roy Wholesale inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Roy Wholesale inc. et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(833) 999-9769
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980 Rue Valois (Unit 150) Vaudreuil-Dorion, QC J7V 8P2

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Date d'entrée en vigueur : 29 février 2024